MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.etreetmieuxetresophro.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Éditeur du site et responsable éditorial
Nom : Nathalie ALBANEL
Adresse : 58 Route du Trasserand
Code postal : 74230
Ville : LES CLEFS
Tél. : 06.30.10.25.01
E-mail : etre.et.mieuxetre.sophro@gmail.com
SIRET : 42243949700021 APE 8690F
1.2. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.etreetmieuxetresophro.fr
1.3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Nathalie ALBANEL
Email : etre.et.mieuxetre.sophro@gmail.com
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : ANNECY
1.4. Hébergement
Entreprise : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après "Utilisateur" tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.etreetmieuxetresophro.fr
Nathalie ALBANEL s’efforce de fournir sur le site www.etreetmieuxetresophro.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Nathalie ALBANEL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accès au site
Le site www.etreetmieuxetresophro.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Nathalie ALBANEL s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Nathalie ALBANEL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site www.etreetmieuxetresophro.fr est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie ALBANEL. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et lien hypertexte
5.1. Cookie
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
5.2. Lien hypertexte
Les utilisateurs et les visiteurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de etre.et.mieuxetre.sophro@gmail.com
Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Nathalie ALBANEL qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nathalie ALBANEL.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Nathalie ALBANEL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.etreetmieuxetresophro.fr traite des Données Personnelles, www.etreetmieuxetresophro.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.etreetmieuxetresophro.fr les traite.
6.2. Finalité des données collectées
www.etreetmieuxetresophro.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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- pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
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- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
www.etreetmieuxetresophro.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter etre.et.mieuxetre.sophro@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.etreetmieuxetresophro.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Nathalie ALBANEL ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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A propos des mentions légales :
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Médiation
Conformément aux dispositions des articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. NathalieALBANEL a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. La réclamation peut être saisie directement en ligne à l’adresse suivante : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier à : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 ave de la Libération – 42400 Saint Chamond